1- Préambule

Le site marchand www.maboutiqueenbalade.fr est exploité par la société Ma Boutique en Balade, SARL au capital de 5000€, ayant son siège au 5 Square St Germain, 78620 L’Etang la Ville.

Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 805 120 359, numéro de TVA Intracommunautaire FR76805120359

Toutes les commandes effectuées  sur ce site sont soumises aux Conditions Générales de Vente détaillées  ci-dessous.

La société  Ma Boutique en Balade se réserve le droit d’adapter ou de modifier  à tout moment  les présentes Conditions Générales de Vente,  la version applicable à toutes transactions étant celle figurant en ligne sur le site maboutiqueenbalade.fr  au moment de la commande.

Le client reconnait avoir pris connaissance de ces conditions préalablement  à sa commande.

En conséquence, le fait de passer commande sur le site maboutiqueenbalade.fr, implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, par le client.

2- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Ma Boutique en Balade SARL  via son site maboutiqueenbalade.fr

3- Champs d’application

Les présentes  Conditions Générales  régissent la vente de produits se trouvant sur le site maboutiqueenbalade.fr au jour de la passation de la commande par le client.

Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commande à distance proposés par  Ma Boutique en Balade, que la commande ait été passée par internet  ou par téléphone.

4- Le Client

Le client déclare être une personne physique majeure et avoir la pleine capacité juridique lui permettant  d’effectuer une commande sur le site maboutiqueenbalade.fr.  Il s’engage ainsi au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Ma Boutique en Balade se réserve le droit d’annuler et de refuser toutes commandes d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le client doit également s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Ma Boutique en Balade  ne saurait être tenue  responsable  de l’impossibilité de livrer le produit.

Le fait, pour le client de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions  Générales de Vente » avant de procéder au paiement de la commande, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions  sous le paragraphe « droit de rétractation ». Le client reconnait par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

5- Les Produits

-Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site maboutiqueenbalade.fr.

Ma Boutique en Balade est libre de la sélection  des produits offerts à la vente sur le site et se réserve le droit de modifier à tout moment cette sélection.

Conformément  à l’article L.111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site maboutiqueenbalade.fr, des caractéristiques essentielles  du ou des produits qu’il souhaite commander. Le client peut  sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées par le site.

-Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site  ou par courrier électronique envoyé par Ma Boutique en Balade ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont, pour la plupart, communiqués par les fabricants ou les fournisseurs.

Par conséquent, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de Ma Boutique en Balade.

Ma Boutique en Balade s’efforcera cependant  à ce que la représentation photographique des produits sur le site maboutiqueenbalade.fr soit la plus fidèle possible.

Dès lors que les produits sont présentés en photographie avec d’autres produits, un descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

-Ma Boutique en Balade s’efforce d’offrir aux clients l’information la plus fiable et qualitative qui soit, concernant les produits en vente sur le site, mais ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de ces  informations.
Le client est invité à prendre connaissance, à réception des produits, des informations jointes au produit ou portées sur son emballage.
Ma Boutique en Balade ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les clients ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations consultables sur le site, étant rappelé que le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

-Pour  toutes questions concernant les produits proposés sur le site maboutiqueenbalade.fr, le client est invité à contacter le service clientèle au 06 08 50 63 51 ou  06 10 21 29 81.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande en vous proposant un service équivalent à celui que vous pourriez trouver en boutique dans la limite, bien sûr, des possibilités offertes par un entretien téléphonique.

-Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans les conditions de disponibilité fournies par le site au moment de la passation de la commande.

-Disponibilité des produits :

Concernant les produits en stock,  les offres de ces dits produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles ; Concernant  les produits non stockés par nos soins, les offres correspondantes sont valables, sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de Ma Boutique en Balade.

Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs, en particulier lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks de Ma Boutique en Balade. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le client sera informé, par Ma Boutique en Balade, dans son suivi de commande, par téléphone ou par e-mail.

La disponibilité d’un produit peut varier très vite en fonction des ventes. C’est pourquoi, Ma Boutique en Balade effectue une mise à jour fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si la disponibilité n’est plus conforme à celle indiquée. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au client par téléphone au 06 08 50 63 51 ou 06 10 21 29 81. Le client peut également nous contacter par e-mail : contact@maboutiqueenbalade.fr.

-En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit commandé, le client sera informé par e-mail ou téléphone dans les plus brefs délais, il pourra alors demander l’annulation ou la modification de sa commande.

En cas d’annulation, Ma Boutique en Balade procèdera au remboursement  correspondant, dans les conditions fixées au chapitre «  remboursement »  des CGV.

Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

6- La Commande

-Le client particulier peut passer sa commande auprès de Ma Boutique en Balade par internet 24h/24h et 7j/7j, ou par téléphone du lundi au jeudi de 10h30 à 18h30 et le vendredi de 10h30 à 17h30.

-La prise d’une commande sur le site maboutiqueenbalade.fr est soumise à la création préalable et gratuite d’un compte client sur le site, ainsi qu’à la validation des présentes Conditions Générales de Vente.

-Au moment de la création de son compte, le client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder, avant chaque nouvelle commande, à une vérification régulière des données qui le concerne.  Le cas échéant,  il devra procéder en ligne sur son compte client, aux modifications nécessaires.
Ma Boutique en Balade, attire tout particulièrement l’attention du client sur la nécessité, pour ce dernier, de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soit valide.
-Le Client doit avoir la capacité juridique pour pouvoir effectuer une commande sur le site.
Ma Boutique en Balade se réserve le droit de refuser ou d’invalider, a posteriori, l’inscription d’un client dont les informations se révéleraient être inexactes.

-La création du compte client implique nécessairement  le choix, par le client, d’un mot de passe confidentiel  et personnel,  lui permettant d’accéder à son compte et de passer ses commandes sur le site maboutiqueenbalade.fr. Le client s’engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers ; de ce fait, tout accès au compte client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le client.

-Ma Boutique en Balade ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du compte client du client, Ma Boutique en Balade se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès au compte client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées. Ma Boutique en Balade se réserve par ailleurs l’usage du mot de passe du client dans le cadre exclusif de la maintenance technique du site.
Ma Boutique en Balade garantit, dans ces conditions, le maintien permanent de la confidentialité du mot de passe du client.

-La prise de la commande est soumise  au respect de la procédure mise en place par Ma Boutique en Balade et concrétisée  par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande, font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive du bon de commande.
Le client est donc invité à relire attentivement le détail de sa commande et à corriger les éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider.

-Le clic de validation, exécuté au terme du processus de commande des produits proposés sur le site, formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente. Ce clic de validation vaut également consentement définitif à contracter avec Ma Boutique en Balade pour les produits sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation réservé aux clients non professionnels.
Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre les deux parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

– Après avoir validé sa commande sur le site, le client recevra, par courrier électronique, un accusé de réception de Ma Boutique en Balade reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique indiquée au moment de la création du compte client soit valide et ne contienne pas d’erreur.
Ce courrier électronique constituera l’acceptation par Ma Boutique en Balade, de la commande du client  et formera ainsi le contrat de vente entre  celui-ci et Ma Boutique en Balade.
Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre le client et Ma Boutique en Balade (produits commandés, tarifs, prix, délais et lieu de livraison ou de délivrance, mode et frais d’expédition, etc. …).

– Ma Boutique en Balade se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit,  notamment un problème de disponibilité du produit, un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.

-Preuve de la commande : Les données enregistrées et conservées  par  Ma Boutique en Balade constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions  financières.

L’archivage des bons de commande, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

7- Prix et modalités de paiement

Les prix

-Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises,  hors participation aux frais de port ; Ils s’appliquent à tous les clients souhaitant être livrés sur les territoires de l’Union Européenne.

Le prix total de la commande, toutes taxes française set frais de port compris, apparaîtra dans le récapitulatif de commande.

-Ma Boutique en Balade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant,  les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

-Si l’un des produits proposé  à la vente, sur le site, comportait une erreur de prix, celui-ci sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi du courrier électronique de confirmation, et le cas échéant corrigé.

Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, Ma Boutique en Balade appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence dans les conditions visées au chapitre « remboursement » des présentes Conditions Générales de Vente. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, Ma Boutique en Balade en informera le client et procédera à l’annulation de la commande, à moins que le client accepte la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par courrier électronique adressé à « contact@maboutiqueenbalade.fr ». Le client sera dans ce cas invité à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû, dans les conditions qui lui seront indiquées par Ma Boutique en Balade.

Le Paiement.

–  Les commandes sont payables exclusivement en Euros.

-Le client peut régler sa commande soit en ligne, par carte bancaire, soit par chèque.

-Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.

Paiement en ligne

Ma Boutique en Balade accepte les cartes : CB, Visa et Mastercard

Le client garantit à la société Ma Boutique en Balade qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

La société Ma Boutique en Balade met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. A cet effet, la dite société a choisi la solution Mercanet de BNP Paribas, un outil de paiement hautement sécurisé, entièrement garanti par BNP Paribas.

Ce paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) via le système E-transactions de BNP Paribas. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le client repère que la transmission est cryptée et sécurisée dès lors qu’apparaît dans le navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage des coordonnées bancaires du client (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l’adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.

Paiement par chèque bancaire.

Le paiement par chèque bancaire est réservé aux titulaires d’un compte bancaire en euros domicilié en France.
Les chèques  doivent être établis à l’ordre de « Ma Boutique en Balade».
Inscrivez vos coordonnées et le numéro de votre Bon de commande au dos du chèque, et postez votre règlement à :

Ma Boutique en Balade, 5 Square Saint Germain, 78620 L’Etang la Ville.

Passé un délai de deux semaines à compter de l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande, celle-ci sera annulée si Ma Boutique en Balade n’a pas réceptionné le chèque.
La commande ne sera expédiée au client que sous réserve d’un encaissement préalable du chèque bancaire du client.

La Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par Ma Boutique en Balade ne fait pas office de facture. Le client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne. La facture n’est pas jointe au colis.

Ma Boutique en Balade conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Transfert de propriété

-La société Ma Boutique en Balade reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le client.

-Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au client d’adresser par fax ou par courrier électronique à Ma Boutique en Balade une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

8- La Livraison

Zone de livraison :

La livraison s’effectue uniquement dans les pays membres de l’Union européenne (France, Italie, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Grèce, Roumanie, Lituanie, Estonie, République Tchèque, Danemark, Suède, Belgique, Autriche, Chypre, Pologne, Lettonie, Luxembourg, Irlande, Finlande, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Malte). La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Toutefois il sera possible, sur rendez-vous pris au 06 10 21 29 81,  de venir chercher sa commande à Noisy le Roi, l’adresse sera communiquée au client  lors de la prise de rendez-vous.

Le Client peut contacter le service clientèle  de Ma Boutique en Balade pour avoir des renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.

Services de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Ma Boutique en Balade. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Ma Boutique en Balade ne saurait être tenue pour responsable de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport).

Délais d’expédition

Les commandes passées en ligne via le site maboutiqueenbalade.fr sont relevées chaque jour du lundi au vendredi, sauf jour férié. Ma Boutique en Balade fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 12h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d’une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le client peut prendre en compte les délais de livraison annoncés ci-dessous.

Ma Boutique en Balade informe ses clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, le délai de livraison est basé sur le délai indiqué le plus long. Ma Boutique en Balade se réserve toutefois le droit de fractionner les livraisons, sans coût supplémentaire pour le client

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Délais de livraison

Les délais de livraisons peuvent être les suivants :

– Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal aux délais indiqués lors de la prise de commande dans la section du mode de livraison

– Si les produits ne sont pas disponibles et donc sur commande, le délai de livraison est égal aux délais indiqués dans la section disponibilité du produit

S’il s’avère que le délai d’expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au client, en fonction des données connues par Ma Boutique en Balade. Dans ce cas, une proposition d’annulation de commande, d’avoir ou de remboursement sera également faite au client.

Cependant, Ma Boutique en Balade informe ses clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés
-Le délai indiqué est un délai moyen donné à titre indicatif.
-Ma Boutique en balade tiendra le client informé de tout dépassement du délai annoncé.
-Le dépassement de ce délai ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni à aucune indemnité.

Mode de livraison en France Métropolitaine

-Livraison en Relais Colis (Délai habituellement constaté de 48h)

Ce mode de livraison permet au client de recevoir son colis dans le Relais Colis le plus proche de chez lui sous 24h à 72h du mardi au samedi hors jours fériés. La commande doit être passée du lundi au vendredi avant 11 h pour une livraison à partir du lendemain après-midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi après-midi. Le client est prévenu par courrier électronique dès l’arrivée du colis dans le point relais choisi. Le colis reste à disposition 10 jours ouvrés et 14 jours calendaires. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé à Ma Boutique en Balade.

-Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h)

Ce mode de livraison permet au client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l’expédition grâce à la Poste et au service Colissimo (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié.

Le colis est pris en charge par la Poste et remis soit contre signature, soit sans signature à l’adresse de livraison indiquée par le client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le client, cet avis permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à  Ma Boutique en Balade qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.

-livraison urgente et particulière

Merci de contacter Ma Boutique en Balade au 06 08 50 63 51 ou au 06 10 21 29 81

Frais de livraison

Une participation financière  aux frais de port de 8,50€ est demandée à chaque commande.

La livraison devient gratuite pour toute commande supérieure à 80€

Mode de livraison en dehors de la France Métropolitaine

En Europe, la livraison s’effectue par Colissimo,

Une participation financière  aux frais de port de 15€ est demandée à chaque commande.

La livraison devient gratuite pour toute commande supérieure à 100€

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Ma Boutique en Balade pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

Ma Boutique en Balade  rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et à Ma Boutique en Balade  toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison) Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Ma Boutique en Balade

Emballage cadeau

Ma Boutique en Balade propose à ses clients un service d’emballage cadeau pour les objets non volumineux,  tel que l’épicerie fine, les cadeaux de naissance, les jeux et  les petits jouets, les petits objets de décoration. Les objets volumineux ou encombrants ne peuvent pas bénéficier d’un emballage cadeau.

L’emballage cadeau est offert, sur demande, au client.

9- Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le client dispose selon l’Article L 221-18 du code français de la consommation d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le client.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de port ni les frais de retour. En cas de demande de remboursement, Ma Boutique en Balade fera tous les efforts possibles pour rembourser le client dans un délai de 30 jours. Le client peut également recevoir un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L’avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans le compte du client.

Toute demande de retour parvenue à Ma Boutique en  Balade au-delà du délai de rétractation de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

10- Force majeure

De convention expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la réglementation et la jurisprudence des tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, les déstabilisations des moyens de transport ou de télécommunications (notamment Internet) , les pannes informatiques.

La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de 3 mois la livraison ne peut être effectuée, et sauf accord particulier, les parties conviendront conjointement du maintien ou de l’annulation de la commande.

Ma Boutique en Balade ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un de ces évènements susmentionnés.

11- Garantis

Conformité et vices apparents

Afin d’éviter tout désagrément au client, Ma Boutique en Balade vérifie avant leur expédition la conformité des produits avec la commande.

Ma Boutique en Balade s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le bon de commande, altérés ou présentant un vice apparent.
Le client devra faire état de la non-conformité ou des vices apparents du ou des produit(s), de manière détaillée, par courrier électronique adressé à Ma Boutique en Balade, dans les 2 jours ouvrés suivant la réception du colis.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, la réclamation devant, dans ce cas précis, être formulée dans les conditions visées sous l’article « vices cachés »des présentes.

Ma Boutique en Balade adressera ensuite au client un courrier de confirmation de son acceptation du retour du ou des produits.

Les produits doivent être retournés non ouverts, et en parfait état de revente. Les produits retournés ouverts, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Toute reprise acceptée par Ma Boutique en Balade, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, constaté par Ma Boutique en Balade  permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du ou desdits produit(s), à l’exclusion de toute autre indemnité.

Dans les deux cas d’une demande de remboursement ou de remplacement du ou des produit(s), acceptée par Ma Boutique en Balade, les frais d’envoi et de retour desdits produits seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Ma Boutique en Balade n’acceptera pas les colis expédiés en port dû.
Tout risque lié au retour des produits sera à la charge du client.

Vices cachés

Ma Boutique en Balade est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

La réclamation devra être formulée dans les plus brefs délais suivant la découverte dudit vice par le client.

Afin de permettre à Ma Boutique en Balade d’expertiser les produits, il est demandé au client de bien vouloir les laisser à sa disposition suivant les modalités qui lui seront communiquées, étant précisé que Ma Boutique en Balade organisera leur enlèvement à ses frais.

Dans le cas où le client ne souhaite pas le remplacement gratuit ou la réparation du produit, le remboursement  sera fait dans les conditions prévues à cet effet.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits le client doit impérativement conserver la facture d’achat du produit, transmise par Ma Boutique en Balade avec le(s) Produit(s).

Exclusions de garanties

Si les Produits sont couverts par la garantie du fabricant, dans les limites d’application de celle-ci, ne sont cependant couverts par aucune garantie, ni légale, ni conventionnelle, les éventuels défauts affectant les produits, ou caractéristiques des produits, ainsi que les dommages directs et indirects subis par le client ou part les tiers du fait de l’utilisation anormale et non conforme des produits  et à l’usage auquel ils sont destinés (utilisation professionnelle, collective …).
Ne sont pas non plus couverts les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches Produits.

12-Protection des données personnelles et signature électronique

Données nominatives et personnelles, les visiteurs ou clients du site maboutiqueenbalade.fr disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en application de l’article 34 de la loi  » informatique et libertés  » du 6 Janvier 1978.

Lors de l’inscription d’un visiteur ou d’une commande d’un client, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques sur ce dit site, Ma Boutique en Balade est amenée à recueillir des données à caractère personnel, notamment ses prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale. Lorsque le visiteur ou le client décide de communiquer ces données personnelles sur maboutiqueenbalade.fr, il donne expressément son consentement pour la collecte et l’utilisation de ces données conformément à la législation.
Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.
Ma Boutique en Balade s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Ma Boutique en Balade peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses visiteurs ou clients.
Ma Boutique en Balade informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro N°2022966V0 en date du 6 janvier 2017

Signature électronique

Le  » clic de validation  » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

13-Propriété intellectuelle

Tous les visuels et photographies visibles sur le site, et notamment ceux représentant et illustrant les produits, sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle, ils appartiennent à Ma Boutique en Balade ou à des tiers ayant autorisé Ma Boutique en Balade à les exploiter.
Toutes reproductions et/ou représentations de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représenté sur le site est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

De même, toutes les autres données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Ma Boutique en Balade ou à des tiers ayant autorisé Ma Boutique en Balade à les exploiter.
Ma Boutique en Balade concède au client un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdites données.

Le client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de Ma Boutique en Balade, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé.

14- Service clientèle

Pour toute information ou question, Ma Boutique en Balade est à la disposition de ses clients :

– par téléphone, Pascale au 06 08 50 63 51 ou  Cathy au 06 10 21 29 81 : du lundi au vendredi de 10h30 à 12h30 et de 14h à 17h
– par courrier électronique, à l’adresse contact@maboutiqueenbalade.fr ou encore au moyen de notre formulaire de contact (lien)
– par courrier postal à l’adresse suivante : Ma Boutique en Balade,  Service Clients, 5 Square Saint Germain, 78620 L’Etang la Ville, France.

15-Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulles et non avenues ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente.

Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces Conditions Générales de Vente. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

15- Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser directement à Ma Boutiques en Balade pour trouver une solution amiable.

 

Fait à l’Etang la Ville le 13 janvier 2017